Conseils au quotidien

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 institue une nouvelle instance unique : le comité social et économique (CSE),en remplacement des instances représentatives du personnel existantes. Pour certaines entreprises, il devra être mis en place dès 2018.

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Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté en 2016, sera directement applicable dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018.

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Afin de favoriser la mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises, un nouveau dispositif spécifique de prêt de main d’oeuvre à but non lucratif entre une grande entreprise et une start-up ou une PME a été créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017.

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Si les dirigeants de société, tout comme les salariés, n’échapperont pas au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1-1-2019, ce dispositif s’appliquera différemment pour les dirigeants non salariés.

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