Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail

Maladie-maternité, accidents du travail - Rentes d'accident du travail

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

 

2018 (1)

2019 (1)

 2020 (1)

Salaire minimal annuel (€)

18 520,00

18 575,56

18 631,28

Plafond du salaire annuel (€)

Salaire pris en compte intégralement jusqu'à

37 040,02

37 151,12

37 262,57

Fraction du salaire pris en compte pour 1/3

de 37 040,02 à 148 160,09

de 37 151,12 à 148 604,57

de 37 262,57 à 149 050,38

(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.